REGLEMENT AIRSOFT EN FRANCE
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REGLEMENT AIRSOFT EN FRANCE
ryaku Lun 6 Avr - 11:44
Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne sont pas
considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Mais elles sont
soumises
au décret n° 99-240 du 24 mars 1999 qui règlemente la commercialisation
des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche
supérieure à 0 08 joule et inférieure à 2 joules.
Ce décret règlemente la commercialisation par les professionnels de ces
articles en interdisant la distribution par quelque moyen que ce soit :
prêt, don, location, vente ou mise à disposition gratuite de répliques
de plus de 0,08 joules aux mineurs. Un décret pris sur le fondement du
code de la consommation, comme c'est le cas pour le décret n° 99-240 du
24 mars 1999 règlemente les professionnels et exclu de son champ d'application les particuliers.
Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est égale ou supérieure à 2 joules est une arme de 7e
catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995. Les mesures de
puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.
Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et
d'effets militaires de toutes origines est largement répandu chez les
joueurs, un zeste de jeu de rôle est souvent une des composantes des parties d'airsoft. Le port d'uniformes des unités et administrations tels que gendarmerie, police nationale,
sont a proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon fortement règlementés
(port illégal d'uniforme, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir)
même si le jeu d'airsoft ne doit se pratiquer que sur le domaine privé.
La règlementation française interdit le transport visible et
l'utilisation de répliques airsoft sur le domaine public : voies,
routes, domaine forestier domanial ou communal et plus généralement
tout terrain même privé dont l'accès serait ouvert au public. il faut
différencier la notion légale de transport et de port tel que définie
par le décret 95-589 du 6 mai 1995.
Le transport est libre sous certaines conditions qui tiennent plus
du bon sens et du respect de l'ordre public que de la règlementation
applicable seulement aux armes véritables. De par l'aspect extérieur de
ces objets et la forte ressemblance avec des armes réelles, il est
conseillé d'opérer tout transport selon les normes minimales imposées
par la loi en matière de transport d'armes.
souce : WIKIPEDIA
considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Mais elles sont
soumises
au décret n° 99-240 du 24 mars 1999 qui règlemente la commercialisation
des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche
supérieure à 0 08 joule et inférieure à 2 joules.
Ce décret règlemente la commercialisation par les professionnels de ces
articles en interdisant la distribution par quelque moyen que ce soit :
prêt, don, location, vente ou mise à disposition gratuite de répliques
de plus de 0,08 joules aux mineurs. Un décret pris sur le fondement du
code de la consommation, comme c'est le cas pour le décret n° 99-240 du
24 mars 1999 règlemente les professionnels et exclu de son champ d'application les particuliers.
Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est égale ou supérieure à 2 joules est une arme de 7e
catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995. Les mesures de
puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.
Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et
d'effets militaires de toutes origines est largement répandu chez les
joueurs, un zeste de jeu de rôle est souvent une des composantes des parties d'airsoft. Le port d'uniformes des unités et administrations tels que gendarmerie, police nationale,
sont a proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon fortement règlementés
(port illégal d'uniforme, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir)
même si le jeu d'airsoft ne doit se pratiquer que sur le domaine privé.
La règlementation française interdit le transport visible et
l'utilisation de répliques airsoft sur le domaine public : voies,
routes, domaine forestier domanial ou communal et plus généralement
tout terrain même privé dont l'accès serait ouvert au public. il faut
différencier la notion légale de transport et de port tel que définie
par le décret 95-589 du 6 mai 1995.
Le transport est libre sous certaines conditions qui tiennent plus
du bon sens et du respect de l'ordre public que de la règlementation
applicable seulement aux armes véritables. De par l'aspect extérieur de
ces objets et la forte ressemblance avec des armes réelles, il est
conseillé d'opérer tout transport selon les normes minimales imposées
par la loi en matière de transport d'armes.
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